Version : 1.0
Date d’entrée en vigueur :
Dernière mise à jour :
1. Présentation et champ d’application
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés sous la marque DTMoney.
DTMoney est une plateforme exploitée par LOUMANOU RUCHTY CADOL GROUP SARL, société de droit congolais dont les informations sont les suivantes :
- Dénomination sociale : LOUMANOU RUCHTY CADOL GROUP SARL
- Siège social : Boulevard Félix TCHICAYA, en face du NEELL, Pointe-Noire, République du Congo
- RCCM : CG-PNR-01-2022-B12-00128
- NIU : M22000000215879P
- Capital social : 100 000 000 FCFA
- Représentant légal : Rcadol Loumanou, Président-directeur général
- Contact : contact@lrcgroup-app.com
- Téléphones : (+242) 05 207 48 20 / 06 508 8787
Les présentes CGU s’appliquent aux services DTMoney et DT-Send, ainsi qu’aux fonctionnalités accessibles depuis la plateforme.
Certains services, notamment DTPay, DT Business, les solutions TPE/SoftPOS et DT Connect, peuvent être soumis à des conditions particulières ou à des documents contractuels complémentaires.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et des conditions particulières applicables à un service, ces dernières prévalent pour le service concerné.
2. Acceptation des conditions
L’accès aux services DTMoney implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGU.
L’utilisateur reconnaît avoir pu consulter les conditions avant de créer son compte ou d’utiliser les fonctionnalités concernées.
L’acceptation est matérialisée par le mécanisme prévu dans l’application au moment de l’inscription ou de la première utilisation du service concerné.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.
3. Création de compte et conditions d’éligibilité
L’utilisation de DTMoney nécessite la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son identité et ses coordonnées.
Il est responsable de l’exactitude des informations communiquées et doit signaler toute modification susceptible d’affecter son compte.
L’accès aux services est réservé aux personnes âgées d’au moins 16 ans et remplissant les conditions légales applicables dans leur pays de résidence. Les conditions de capacité juridique et les éventuelles exigences d’autorisation ou de représentation légale pour les utilisateurs mineurs sont déterminées conformément à la réglementation applicable.
Selon le service utilisé, l’utilisateur peut être tenu de procéder à une vérification d’identité ou de fournir des justificatifs complémentaires.
LRC Group peut demander des informations supplémentaires lorsque cela est nécessaire à la sécurité du compte, à la vérification de l’identité ou au respect des obligations applicables.
4. Présentation des services
DTMoney propose une plateforme permettant notamment d’accéder à des services financiers et de paiement numériques.
Les fonctionnalités disponibles peuvent inclure :
- La consultation et la gestion du portefeuille DTMoney ;
- Les dépôts et retraits de fonds ;
- Les transferts entre utilisateurs ;
- Les transferts internationaux via DT-Send ;
- Les paiements auprès de commerçants ou de partenaires ;
- Les fonctionnalités de paiement associées à DTPay ;
- Les services destinés aux entreprises, commerçants et agents partenaires.
DTMoney et DT-Send sont proposés dans les pays suivants, sous réserve des fonctionnalités effectivement accessibles dans chacun d’eux :
- Burkina Faso ;
- Cameroun ;
- République du Congo ;
- Côte d’Ivoire ;
- Gabon ;
- Ghana ;
- République démocratique du Congo ;
- Sénégal ;
- Togo.
DTPay, DT Business, les solutions TPE/SoftPOS et DT Connect sont, à la date de rédaction des présentes, destinés au marché de la République du Congo.
Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le pays, le profil de l’utilisateur, le niveau de vérification du compte et les conditions applicables à chaque service.
5. Portefeuille et gestion des soldes
Le portefeuille DTMoney permet à l’utilisateur de consulter et d’utiliser le solde associé à son compte pour les opérations proposées sur la plateforme.
Les soldes enregistrés dans DTMoney sont tenus et gérés directement par LRC Group. Chaque opération validée entraîne, selon sa nature, une mise à jour du solde correspondant.
Les opérations effectuées sont associées à des références permettant leur suivi et leur traçabilité.
L’utilisateur est invité à vérifier régulièrement l’historique de ses opérations et à signaler sans délai toute anomalie constatée.
Le solde affiché dans l’application constitue une information de suivi des opérations enregistrées sur le compte. En cas d’écart ou de contestation, les données techniques et comptables relatives à l’opération peuvent être examinées afin d’établir la situation exacte.
Les conditions juridiques et financières applicables aux fonds détenus dans le portefeuille sont celles prévues par la réglementation applicable et les documents contractuels propres au service.
6. Dépôts, retraits et transferts
Les dépôts, retraits et transferts sont effectués à partir des fonctionnalités disponibles dans l’application ou par les canaux autorisés.
Avant de confirmer une opération, l’utilisateur doit vérifier les informations affichées, notamment :
- Le montant ;
- La devise ;
- Le bénéficiaire ou le destinataire ;
- Les frais éventuels ;
- Les informations de confirmation de l’opération.
L’utilisateur reconnaît que certaines opérations peuvent être exécutées par l’intermédiaire de prestataires ou de partenaires intervenant dans leur traitement.
Les modalités d’exécution, les délais et les conditions applicables peuvent varier selon le type d’opération, le pays concerné, les canaux utilisés et les éventuels contrôles nécessaires.
Une opération peut notamment être indiquée comme initiée, en attente, exécutée, échouée ou faisant l’objet d’une vérification.
Une opération initiée ne signifie pas nécessairement qu’elle a été exécutée. L’utilisateur doit se référer au statut final affiché dans l’application ou communiqué par le support.
7. Paiements et services associés
Les paiements réalisés au moyen de DTMoney ou des solutions associées sont soumis aux fonctionnalités disponibles et aux conditions propres au canal utilisé.
Pour les opérations effectuées auprès d’un commerçant, d’un terminal de paiement ou d’un partenaire, l’utilisateur doit vérifier les informations de paiement avant validation.
Les services DTPay, TPE/SoftPOS et les autres solutions de paiement peuvent faire l’objet de conditions particulières précisant notamment les modalités d’utilisation, les responsabilités des intervenants et les éventuels frais applicables.
L’utilisation d’une carte, d’un terminal ou d’un autre moyen de paiement associé à DTMoney peut également être soumise à des conditions spécifiques communiquées à l’utilisateur.
8. Tarifs, frais et conversions
Les opérations effectuées au moyen de DTMoney peuvent donner lieu à des frais, commissions ou coûts de conversion, selon leur nature, le pays concerné, le service utilisé et le profil de l’utilisateur.
Les tarifs de référence applicables sont publiés sur la page officielle : https://dt-money.com/fees
Les frais peuvent notamment être supportés par l’utilisateur, le bénéficiaire, le commerçant ou un partenaire, selon les modalités propres à chaque opération.
Avant toute confirmation, un récapitulatif présente à l’utilisateur les informations financières applicables à l’opération, notamment le montant envoyé, les frais éventuels, le taux de conversion le cas échéant et le montant total débité ou à recevoir.
Lorsque l’opération implique un prestataire ou un opérateur partenaire, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces frais sont présentés dans le récapitulatif avant confirmation lorsqu’ils sont applicables.
L’utilisateur est responsable de la vérification de ces informations avant de valider l’opération.
Les tarifs peuvent être modifiés par LRC Group. Les nouveaux tarifs sont publiés sur la page dédiée et communiqués conformément aux dispositions applicables des présentes CGU.
9. Annulation, incidents et remboursements
Les possibilités d’annulation dépendent de la nature et du statut de l’opération.
Une opération déjà exécutée ne peut pas nécessairement être annulée ou récupérée automatiquement.
En cas d’erreur, de doublon, d’opération non aboutie ou de débit contesté, l’utilisateur doit contacter le support DTMoney en fournissant les informations nécessaires à l’identification de l’opération.
Toute demande de remboursement fait l’objet d’un examen par le support. LRC Group procède aux vérifications nécessaires avant de déterminer les suites à donner à la demande.
Lorsqu’un remboursement est reconnu comme dû, il est effectué selon les modalités compatibles avec la nature de l’opération et les moyens techniques disponibles.
L’utilisateur peut être invité à fournir des justificatifs complémentaires afin de permettre le traitement de sa demande.
Les délais et modalités de traitement peuvent dépendre de l’opération concernée et des éventuels prestataires impliqués.
Incidence d’une demande de suppression du compte
La demande de suppression du compte n’entraîne pas l’annulation automatique des opérations en cours, des opérations déjà exécutées ou des demandes de remboursement non encore résolues.
Lorsqu’une opération est toujours en cours de traitement ou fait l’objet d’une vérification, la demande de suppression peut rester en attente jusqu’à la résolution de la situation.
Les informations nécessaires au suivi, à la vérification et à la traçabilité de ces opérations peuvent être conservées conformément à la Politique de confidentialité et aux obligations applicables.
Pour les modalités de clôture et de suppression du compte, l’utilisateur est invité à consulter la page dédiée : https://dt-money.com/account-deletion.
10. Sécurité et obligations de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de son code PIN, de ses codes de vérification et de tout autre moyen d’authentification associé à son compte.
Il s’engage notamment à :
- Ne communiquer ses codes confidentiels à personne ;
- Ne pas partager son compte avec un tiers ;
- Utiliser les canaux officiels de DTMoney ;
- Signaler rapidement toute utilisation suspecte ou non autorisée ;
- Fournir des informations exactes lors des vérifications ;
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.
LRC Group ne demandera jamais à l’utilisateur de communiquer son code PIN ou son mot de passe par un canal non sécurisé.
L’utilisateur doit signaler toute perte de téléphone, compromission de ses identifiants ou activité inhabituelle susceptible de mettre son compte en danger.
11. Suspension et clôture du compte
LRC Group peut être amenée à restreindre temporairement certaines fonctionnalités ou à suspendre un compte lorsque cela est nécessaire, notamment en cas :
- D’activité suspecte ou potentiellement frauduleuse ;
- De non-respect des présentes CGU ;
- D’informations inexactes ou de justificatifs insuffisants ;
- De risque pour la sécurité de l’utilisateur ou de la plateforme ;
- De demande émanant d’une autorité compétente ;
- D’obligation légale ou réglementaire.
Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur est informé de la mesure prise et des démarches éventuellement nécessaires à la régularisation de sa situation.
11.1. Demande de suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte DTMoney directement depuis l’application, selon la procédure mise à sa disposition.
La demande doit être confirmée au moyen du mécanisme d’authentification prévu par la plateforme.
La demande de suppression peut être soumise même lorsque le portefeuille présente un solde disponible ou que certaines opérations sont encore en cours de traitement.
11.2. Traitement du solde et des opérations en cours
Avant la suppression définitive du compte, les opérations en cours doivent être examinées et leur situation régularisée.
Lorsque le portefeuille présente un solde disponible, l’utilisateur doit normalement procéder à son retrait ou à son transfert avant la suppression définitive.
Si cette opération n’est pas possible, notamment en raison d’un blocage du compte, d’une difficulté technique ou de l’indisponibilité d’un moyen de retrait, l’utilisateur doit contacter le support DTMoney afin qu’une solution de restitution puisse être examinée.
La demande de suppression ne constitue pas une renonciation de l’utilisateur à un éventuel solde restant dû.
La clôture définitive peut être différée jusqu’à la résolution des opérations en cours et au traitement du solde restant, lorsque ces éléments empêchent techniquement ou légalement la suppression.
11.3. Annulation de la demande
Tant que la suppression définitive n’a pas été exécutée, l’utilisateur peut, lorsque cette fonctionnalité est disponible, demander l’annulation de sa demande selon la procédure prévue dans l’application ou en contactant le support.
11.4. Conservation de certaines données après suppression
La suppression du compte entraîne la désactivation de son accès et la suppression des données qui ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.
Certaines informations peuvent être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations comptables, financières, réglementaires, à la prévention de la fraude ou à la gestion des litiges.
Les modalités précises de conservation, les catégories de données concernées et les droits de l’utilisateur sont détaillés dans la Politique de confidentialité de DTMoney.
La suppression du compte n’entraîne donc pas nécessairement l’effacement immédiat de toutes les données associées à celui-ci.
12. Réclamations et assistance
L’utilisateur peut contacter le support DTMoney pour toute question, difficulté technique, contestation ou réclamation relative aux services.
Les demandes doivent, dans la mesure du possible, comporter les informations permettant d’identifier le compte et l’opération concernée.
Les réclamations sont examinées par le support, qui peut solliciter des informations ou justificatifs complémentaires.
Toute réclamation fait l’objet d’un accusé de réception dans un délai maximal de deux (2) jours ouvrables.
LRC Group s’engage à apporter une réponse définitive dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.
Lorsque la complexité du dossier ou la nécessité de vérifications auprès de partenaires ou prestataires externes le justifie, ce délai peut exceptionnellement être prolongé, sans dépasser trente (30) jours ouvrables au total. L’utilisateur en est informé avant l’expiration du délai initial, avec indication du motif de la prolongation et du délai supplémentaire nécessaire.
Les signalements relatifs à une fraude présumée, à une compromission de compte ou à une opération non autorisée font l’objet d’une prise en charge prioritaire.
Ces délais s’appliquent sous réserve des délais impératifs éventuellement prévus par la réglementation applicable dans le pays concerné.
Les réclamations peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :
- Email : contact@lrcgroup-app.com
- Téléphone : (+242) 05 207 48 20 / 06 508 8787
13. Disponibilité des services et responsabilité
LRC Group met en œuvre les moyens nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la plateforme.
Toutefois, l’accès aux services peut être temporairement interrompu ou limité en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, de problèmes de connectivité ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
LRC Group s’efforce de rétablir les services dans les meilleurs délais lorsque de tels incidents surviennent.
L’utilisateur reconnaît que le bon fonctionnement de certaines opérations peut dépendre de réseaux télécoms, de prestataires de paiement ou d’autres intervenants externes.
La responsabilité de chaque intervenant s’apprécie conformément à ses obligations contractuelles et à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure une responsabilité lorsque son exclusion est interdite par la loi applicable.
14. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des services DTMoney, LRC Group collecte et traite des données personnelles nécessaires notamment à la création et à la gestion des comptes, à l’exécution des opérations, à la sécurité de la plateforme, à la vérification de l’identité et au respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Les traitements réalisés peuvent notamment concerner les données d’identification, les coordonnées, les informations relatives au portefeuille et aux transactions, les données techniques de connexion ainsi que les justificatifs nécessaires aux vérifications d’identité.
Les modalités de collecte, les finalités des traitements, les catégories de destinataires, les éventuels transferts internationaux, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité de DTMoney, accessible à l’adresse suivante : https://dt-money.com/privacy-policy
L’utilisateur peut exercer les droits dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable, notamment demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, sous réserve des obligations légales de conservation et des autres exceptions prévues par la loi.
Suppression du compte et conservation des données
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte DTMoney selon la procédure décrite sur la page dédiée : https://dt-money.com/account-deletion.
La suppression du compte entraîne la désactivation de l’accès à la plateforme et la suppression ou la neutralisation des données qui ne sont plus nécessaires, selon les modalités techniques applicables.
Toutefois, certaines données peuvent être conservées après la clôture du compte lorsqu’elles restent nécessaires à l’exécution d’obligations légales ou réglementaires, à la traçabilité des opérations, à la gestion des réclamations et des litiges ou à la prévention de la fraude.
La suppression du compte ne signifie donc pas nécessairement l’effacement immédiat de l’ensemble des données personnelles associées à l’utilisateur.
Les modalités et durées de conservation applicables à chaque catégorie de données sont précisées dans la Politique de confidentialité.
15. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont interprétées et appliquées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Compte tenu de la présence de DTMoney dans plusieurs pays, les règles impératives applicables peuvent varier selon le pays de résidence de l’utilisateur, le service utilisé et la nature de l’opération.
En cas de différend, l’utilisateur et LRC Group sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable par l’intermédiaire du support DTMoney.
À défaut de résolution amiable, le différend pourra être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément au droit applicable.
Les présentes CGU ne limitent pas les droits dont l’utilisateur bénéficie en vertu des dispositions impératives de son pays.
16. Modification des conditions et contact
LRC Group peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution des services, des exigences techniques ou des dispositions légales et réglementaires.
Les nouvelles versions sont publiées sur le site DTMoney ou communiquées par tout autre canal officiel approprié.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, l’utilisateur est informé des modifications dans les délais prévus par celle-ci.
La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci lorsque les règles applicables le permettent.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter LRC Group :
LOUMANOU RUCHTY CADOL GROUP SARL
Boulevard Félix TCHICAYA, en face du NEELL
Pointe-Noire, République du Congo
Email : contact@lrcgroup-app.com
Téléphones : (+242) 05 207 48 20 / 06 508 8787
Documents complémentaires
- Politique de confidentialité : https://dt-money.com/privacy-policy
- Mentions légales : https://dt-money.com/legal-notice
- Suppression de compte : https://dt-money.com/account-deletion
- Tarifs : https://dt-money.com/fees